Les statuts de l'Amicale des Parents d'Elèves de Boussières

Statuts

 

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association des Parents d'Eleves de Boussières.

 

Article 2

Cette association a pour but : de regrouper les parents d'élèves, les enseignants et toutes les personnes désirant y participer et développer les activités parascolaires. Elle organise des visites culturelles, des voyages, des rencontres, des fêtes à but récréatif.

 

Article 3

Le siège social est fixé à l'école élémentaire de Boussières. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

 

Article 4

L'association se compose de membres bienfaiteurs, membres actifs ou adhérents.

 

Article 5 : ADMISSIONS

Pour faire partie de l'association il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

 

Article 6 : MEMBRES

Sont membres actifs les personnes qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de six euros.

 

Article 7 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :

démission,

décès,

radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été informé par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour une année par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un (e) président(e)

  • un (e) vuce-président(e)

  • un trésorier(ere)

  • un secrétaire

En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine assemblée Générale. Les pouvoirs des

membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait expirer normalement le mandat des membres remplacés.

 

Article 9

Les ressources de l'association comprennent le montant des droits d'entrée, cotisations et subventions.

 

Article 10 : REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assité à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Il ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

 

Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois d'octobre, quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué dans les convocations.

Le président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, à scrutin secret, des membres du Conseil sortant.

Ne devront être traitées lors de l'Assemblée générale que les questions mises à l'ordre du jour.

 

Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le président peut provoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 10.

 

Article 13 : RELEMENT INTERIEUR

Un règlement peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuvé par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers des membres présents au moins à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.